Communiqué de presse
Révision de la loi sur les communes : l’UDC Vaud dénonce une attaque frontale contre l’autonomie communale
2 Avr, 2025
L’UDC Vaud rejette avec fermeté l’avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes (AP-LC) actuellement soumis à consultation. Derrière les intentions affichées de clarification et d’harmonisation, ce projet cache une volonté technocratique de brider l’autonomie communale, en particulier celle des petites communes vaudoises.
Alors que les objectifs du texte sont censés renforcer la légitimité des structures intercommunales et améliorer le fonctionnement des communes, l’UDC Vaud constate au contraire une centralisation rampante et une méfiance incompréhensible à l’égard des élus de milice.
L’addition d’exigences bureaucratiques, comme l’obligation d’un programme de législature ou des taux d’activité imposés pour les secrétaires municipaux, compromet le bon fonctionnement des petites entités et risque de décourager l’engagement citoyen. L’avant-projet foule aux pieds l’article 139 de la Constitution vaudoise, qui garantit l’autonomie des communes en matière de finances, d’aménagement du territoire ou d’ordre public. Sous couvert d’uniformisation, le texte impose une vision élitiste et déconnectée des réalités locales, forçant indirectement les communes vers des fusions non désirées.
L’Etat veut gouverner à la place des élus locaux
Pire encore : le Canton entend renforcer son pouvoir de surveillance en facilitant le déclenchement d’enquêtes administratives, voire la suspension d’élus sans respect de la présomption d’innocence. Une dérive autoritaire que l’UDC dénonce vigoureusement.
L’UDC Vaud ne s’oppose pas à une révision de la LC, à condition qu’elle parte des besoins réels exprimés par les communes elles-mêmes. Il est impératif d’associer les associations communales et les représentants des petites communes à ce travail législatif.
Une recentralisation autoritaire sous couvert de modernisation
Notamment, l’UDC demande la suppression des exigences arbitraires pesant sur les petites communes. Le maintien des mécanismes démocratiques comme les référendums locaux et le libre choix des formes de gouvernance. La garantie que toute forme de fusion reste un choix localement décidé, et non une injonction cantonale déguisée.
« L’autonomie communale et l’engagement de milice ne sont pas négociables. Ce projet, dans sa forme actuelle, est une attaque contre l’identité politique vaudoise. Nous le combattrons avec détermination », déclare Cédric Weissert, député et président du groupe UDC au Grand Conseil.
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