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Monsieur le Secrétaire général,

L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée au sujet de l’objet cité en titre. Après avoir examiné les détails du projet, notre groupe politique a l’avantage de se prononcer comme suit :

Le Canton de Vaud connaît une forte implantation des établissements d’enseignement privé reconnus. Il faut relever que de tels établissements ne font pas que créer des emplois et transmettant un enseignement de qualité, mais permettent également au Canton et aux communes d’économiser des sommes importantes sans nuire à la qualité des tâches publiques concernées. Partant, il faut apprécier toute nouvelle règlementation de manière restrictive, en particulier si elle devait sortir du strict cadre des principes de base de l’enseignement.

L’UDC salue les modifications qui vont dans ce sens. En particulier, elle est satisfaite de la précision selon laquelle l’enseignement a lieu majoritairement sur site (art. 2b al. 1 let. e) et de la disparition des autorisations d’enseigner (art. 5).

L’UDC souhaite toutefois émettre diverses réserves et oppositions. Afin de préserver l’autonomie des écoles privées, qui suivent pour certaines des programmes internationaux et pour d’autre des programmes qui leur sont propres, elle refuse tout alignement obligatoire sur le PER. A cet égard, l’UDC s’écarte de la première phrase de l’article 2b al. 1 let. c et estime la teneur de la seconde suffisante, étant apte à garantir l’acquisition de connaissances et à développer la réflexion tout en distinguant les valeurs personnelles des faits établis et notions communément admises.

Les nouvelles exigences nuisant à la souplesse et à l’autonomie des établissements doivent aussi être appréciées de manière restrictive, d’autant plus lorsqu’elles portent atteinte à la liberté économique. L’UDC refuse l’exigence d’un référent pédagogique reconnu par le DFJC ou la CDIP, prévue à l’art. 2b al. 1 let. d. 

De même, elle propose de supprimer les contrôles prévus à l’art. 2b let. g. Ces derniers ne sont pas décrits de manière suffisamment claire, ne prévoient pas de conséquences précises et, plus fondamentalement, vont à l’encontre des principes élémentaires du droit privé. Elle s’oppose aussi à la possibilité prévue de requérir toute pièces jugée utile (art. 7).

En ce qui concerne la nouvelle législation concernant l’enseignement à domicile, l’UDC refuse la modification proposée. Le droit de se charger de l’enseignement à domicile ne doit pas être subordonné à une acceptation étatique. En revanche, les contrôles prévus à l’article 9 al. 2 de la loi actuelle pourraient également inclure un contrôle du droit de séjour ainsi qu’une évaluation des capacités en français lorsqu’il n’est pas la langue maternelle.

Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Vaud vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l’assurance de sa considération.

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