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Madame, Monsieur,

L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir associée à la procédure de consultation citée en titre. Elle se détermine comme suite :

Consciente que la situation de nombreuses communes est intenable, l’UDC Vaud salue la direction prise par le projet du Conseil d’Etat. Toutefois, diverses adaptations sont nécessaires, sans quoi l’UDC Vaud se verra obligée de rejeter le projet proposé.

L’aboutissement de l’initiative SOS Communes, en juin 2021, a eu pour effet d’accélérer les discussions entre l’Etat et les faîtières afin de parvenir à un accord jetant les bases d’une nouvelle péréquation. Cet accord, signé le 30 mars 2023 par le Conseil d’Etat et les deux faîtières des communes permet d’envisager un nouveau système supposément plus simple et transparent et devant traiter équitablement toutes les communes, être à la fois stable et facile à maîtriser et n’être ni manipulable, ni source de mauvaises incitations.

L’UDC estime que le projet va dans la bonne direction. Rappelons que l’initiative, soutenue depuis ses débuts par l’UDC Vaud, a été déposée avec 13’430 signatures valables. Le principe « qui paie commande » doit être préservé face au montage obscur que représente la péréquation actuelle, favorisant in fine les grandes villes de gauche et leurs politiques déconnectées de la réalité. L’UDC ne peut plus accepter que la prétendue générosité des exécutifs rouges-verts soit financées par des communes au budget modeste mais solide.

Ne pas reproduire les mêmes erreurs : non aux millions pour les déficits lausannois

C’est précisément sur ce point que l’UDC se doit de relever l’incohérence de l’article 15 LPIV qui modifie les paliers relatifs à la couche population. Si le principe du palier peut être conservé pour des raisons évidentes, la division du dernier palier en trois niveaux distincts doit être fermement rejetée.

Cette modification proposée, qui ne concerne pratiquement que Lausanne, offre un poids disproportionné à la population de la capitale vaudoise. Une part prépondérante des dépenses que la ville souhaiterait faire passer comme « besoins structurels » est composée de charges générées par des décisions politiques, comme le fait d’offrir des services non obligatoires ou des services obligatoires avec une qualité supérieure aux standards usuels de la plupart des communes. Mentionnons notamment les larges aides aux transports, alors que les habitants lausannois sont d’ores et déjà largement favorisé par rapport aux autres Vaudois (notamment en raison des zones tarifaires) et les sommes colossales dépensées en campagnes à vocation politiques en tous genres. Il n’est pas acceptable que des communes financièrement responsables doivent venir au chevet d’une Municipalité dépensière.

A titre d’exemple, la ville d’Epalinges touche 2’500 francs de recettes par habitant, celle de la Tour-de-Peilz, 6’250 et Yverdon-les-Bains 7’350. A Lausanne, les recettes par habitant sont de 12’000 francs. Il est évident que, lorsque la ville publie les coûts structurels imputables à sa population et aux prestations de ville-centre, les revenus liés à cette même situation ne sont pas comptabilisés de manière suffisante.

Alors que les montants versés par la couche population seront financés par les communes, la situation conduit à une inégalité entre communes, alors que l’un des buts de la nouvelle péréquation était précisément d’y mettre un terme. L’UDC exige en conséquence le plafonnement des paliers à 1’000 francs par habitant.

Par ailleurs, l’UDC relève que le projet présenté ne résout pas le problème de la facture sociale qui est en constante augmentation, le Canton en reprenant simplement une part à sa charge. Il est aussi regrettable de remarquer que la facture policière a presque doublé, sans prestations étatiques correspondantes.

Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à votre procédure de consultation, l’UDC Vaud vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de sa considération.

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