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Madame, Monsieur,

L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée au sujet de l’objet cité en titre. Après avoir examiné les détails du projet, elle a l’avantage de se prononcer comme suit.

Considérant l’intégrité personnelle et la santé des citoyens avec sérieux, l’UDC Vaud rejette la modification de la loi sur la santé publique. Il s’agit d’un projet purement marketing qui s’avérera contre-productif.

Le Conseil d’Etat prétend s’attaquer à des pratiques qui violent le principe d’autodétermination et induisent chez autrui le dégout de soi. Pourtant, comme le Conseil fédéral l’a rappelé sans équivoque, le droit fédéral répond aujourd’hui déjà à cette problématique de manière exhaustive. Aujourd’hui déjà, quiconque aurait connaissance d’une mise en danger du bien-être d’un enfant ou d’un adolescent peut en aviser l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant. Les professionnels en contact régulier avec des personnes mineures sont tenus de le faire, y compris dans le domaine religieux.

S’agissant des professionnels de la santé, les thérapies contre une orientation sexuelle, appliquées à des mineurs ou des adultes, constituent une violation de ces devoirs et doivent être signalées à l’autorité cantonale de surveillance. Ceci peut conduire au retrait de l’autorisation de pratiquer. En outre, la LAMal exclut la prise en charge de telles thérapies. Qui plus est, le droit pénal permet déjà de sanctionner l’abus de faiblesse, les faits de violence, l’atteinte à l’intégrité physique, psychique et sexuelle et l’exercice illégal de la médecine[1].

Une loi marketing

Alors que le motionnaire estime que les thérapies de conversion peuvent être assimilées à des actes de torture, il apparaît essentiel d’y apporter des réponses cohérentes et efficaces. Des projets emprunts d’émotions à vocation purement électoraliste ne correspondent évidemment pas à cette exigence. Ainsi, il est regrettable que l’avant-projet amène maladroitement une réponse cantonale inapte à lutter contre le phénomène ciblé de manière plus efficace que le droit existant.

Il est tout aussi navrant que le Conseil d’Etat cite dans un rapport des sources inaccessibles, sans en reproduire le contenu intégral. Cette pratique, qui serait recalée dans les écoles secondaires, ne saurait être admise dans les travaux des instances politiques cantonales.

Finalement, en raison de l’alinéa 5 – qui accorde une marge de manœuvre pour les actes respectueux des personnes devant être admis – aucune sécurité juridique supplémentaire n’est apportée par l’avant-projet. Les juges seront amenés, au cas par cas, à peser les intérêts et à déterminer si la situation de fait est respectueuse ou non de l’autodétermination de la personne. La réforme n’amène ainsi aucun progrès, mais uniquement des incertitudes. Il convient de rejeter une nouvelle réglementation mal ficelée dont le seul but est politique ou, tout du moins, d’attendre la réponse au postulat pendant devant les chambres fédérales afin d’avoir pleinement conscience des potentiels d’amélioration de la situation.

Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Vaud vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de sa considération.

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[1] Rapport du Conseil d’Etat, p. 6, 8.