Communiqué de presse
3 Juin, 2022
Le Conseil d’État a ouvert, cette semaine, une consultation relative à l’adaptation des dispositions cantonales concernant la répression de la mendicité. À la lecture du projet, notre parti regrette la pauvreté des propositions et le manque de marge de manœuvre laissé à nos autorités par les juges européens. L’UDC Vaud dénonce avec la plus grande fermeté l’influence démesurée que les magistrats de Strasbourg ont prise contre des décisions démocratiques et murement réfléchies des autorités fédérales ou cantonales.
L’UDC Vaud ne peut que constater que la mendicité est toujours bien présente dans le canton et, en particulier, sa capitale. Les 13’824 citoyens qui ont signé notre initiative populaire et la majorité du Grand Conseil dont la volonté est bafouée sont relégués au rang de spectateurs de ce triste théâtre juridique. Cette situation inadmissible est amplifiée par le manque de volonté politique de mettre en application l’interdiction stricte de la mendicité. Il en résulte un projet bureaucratique, lourd et difficilement applicable dans la pratique.
Les technocrates européens sont déconnectés de la réalité
La jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) selon laquelle une interdiction générale la mendicité viole le « droit au respect de la vie privée » est hautement critiquable. En Suisse, les institutions publiques et privées d’assistance sont telles que la mendicité ne peut être considérée comme « un moyen de survivre », comme le prétend la Cour. Cela est d’autant plus vrai lorsque la requérante est une citoyenne européenne bénéficiant à ce titre de la protection théorique des 27 Etats membres.
De son côté, la mouture mise en consultation manque de conviction et d’ambition, de telle sorte qu’il ne semble pas que le Conseil d’Etat prenne le sujet au sérieux. Les conditions énumérées sont bureaucratiques et facilement contournables pour les bandes organisées qui connaissent les failles du système et les subtilités procédurales. En ce qui concerne les peines, le minimum serait de prévoir une augmentation des amendes en cas de récidive pour soi-même.
Aux yeux de notre parti, le projet proposé n’est pas assez répressif et efficace. L’UDC s’opposera donc à ce projet de loi sous sa forme actuelle et continuera son combat pour le bien-être de la population vaudoise.
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