Réponse à consultation

CIDROPOL – Consultation des groupes politiques sur l’EMPD-L concernant l’introduction d’un système de suppléance au Grand Conseil

18 Juil, 2025

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Monsieur le Secrétaire,

Le Groupe UDC au Grand Conseil remercie la CIDROPOL de l’avoir associé à la procédure de consultation relative à la proposition de modification de l’art. 93a Cst-VD. Nous nous excusons pour le dépassement du délai de réponse.

En l’état, le Groupe UDC n’est pas favorable à l’introduction d’un système de suppléance des membres du Grand Conseil. En effet, la mise en place de ce système semble s’adresser à un nombre extrêmement faible de vacances et donc à une problématique qui n’a en l’état pas remis en question le bon fonctionnement du Grand Conseil.

L’on peut légitimement douter de l’utilité d’une suppléance sur une période minimale de trois mois, pendant laquelle une éventuelle absence d’un élu ne paraît pas engendrer de difficultés insurmontables pour son groupe politique. Par ailleurs, sur un plan plus pratique, l’on peut se demander si un élu suppléant parviendrait aisément à se libérer pour trois mois ou plus pour remplacer un élu empêché de siéger, compte tenu des contraintes familiales et professionnelles qu’un tel engagement implique d’anticiper.

Enfin, le système de suppléance proposé génère des doublons d’indemnisation non-souhaitables, puisque tant le député absent (par exemple, pour cause de maladie) que son suppléant seraient indemnisés.

En vous remerciant de la suite donnée à la présente, nous vous adressons, Monsieur le Secrétaire, nos salutations distinguées.

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