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Par la présente, nous avons l’honneur de vous faire parvenir les déterminations de l’UDC Vaud concernant l’avant-projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux, actuellement soumise à consultation.

Introduction

L’UDC Vaud soutient le libre choix du moyen de transport. Le Canton doit prendre en compte la réalité du terrain de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, y compris celles et ceux qui vivent ou travaillent dans des zones périphériques et ne bénéficient pas d’une offre de transports publics comme on en connaît dans les villes et agglomérations. Il en va de même des personnes en situation de handicap, des parents qui se déplacent avec leurs enfants ou encore des personnes âgées. Toutes ces personnes ne doivent pas être victimes d’une taxation excessive des moyens de transport privés, voitures en tête.

Augmentation d’impôts déguisée

Sous prétexte de vouloir adapter la taxation à l’impact écologique des véhicules, l’avant-projet est en réalité une nouvelle augmentation fiscale cachée dont l’impact se chiffre en millions. Ce sont encore une fois les mêmes personnes qui devront passer à la caisse, alors que des populations privilégiées et citadines profiteront de nouveaux avantages. Aux yeux de l’UDC Vaud, une nouvelle augmentation fiscale ne saurait être acceptée, d’autant plus en période de crise économique. Toute nouvelle taxe et tout nouvel impôt doit impérativement être refusé ou, tout du moins, compensé par une déduction au moins équivalente.
Selon les calculs du Conseil d’État, l’adoption de la LTVB impliquerait une augmentation des charges de plus de six millions de francs pour les contribuables – et cela alors que le canton du Vaud fait déjà figure d’enfer fiscal en ce qui concerne les possesseurs de véhicules à moteur.

Plus d’impôts, mais moins d’argent pour les tâches étatiques

Malgré l’augmentation massive du montant de la taxe, l’État disposera de moins d’argent pour l’exécution de ses tâches. En effet, l’article 7 al. 2 prévoit que les recettes liées à la majoration pour véhicules polluants seront affectées à des politiques publiques liées à l’environnement. Selon les estimations du Conseil d’État, ces malus représentent plus de douze millions par an.

Ce manque à gagner pour les tâches courantes est inacceptable, sachant qu’il devra être compensé d’une manière ou d’une autre. Par ailleurs, dans son rapport concernant le Postulat Pierre Volet et consorts « Pour une taxe raisonnable et concurrentielle », le même Conseil d’État affirme qu’une perte financière liée à la taxe automobile « aurait des conséquences importantes sur le budget de l’État, ce qui prétériterait d’autres projets » tels que des rénovations de routes.

Pour retrouver un tant soit peu de logique, il est nécessaire d’affecter le montant de ces malus aux infrastructures routières et de diminuer le montant de la taxe d’une valeur au moins correspondante.

Les entreprises vaudoises sont pénalisées

Le montant prohibitif qui existe déjà et qui devrait augmenter encore de la taxe pénalise directement les entreprises vaudoises. Si l’UDC désire globalement une baisse du montant total de la taxe, il faut en tous cas qu’il n’augmente pas.
En outre, l’UDC Vaud ne voit pas pourquoi les déductions accordées aux entreprises ne devraient s’appliquer qu’à partir de cinq véhicules. Au contraire, en cette période économiquement difficile, il faut accorder une telle déduction quel que soit le nombre de véhicules de l’entreprise.

Ne pas laisser carte blanche au Conseil d’État

Selon l’avant-projet, le Conseil d’État fixe les rabais et les majorations des taxes en fonction des performances des véhicules automobiles, prévues à l’article 7 AP. Il n’est pas acceptable d’accorder une telle marge de manoeuvre au gouvernement, sachant que les prévisions de l’impact des seuls malus et rabais progressifs représentent plus de 24 millions de francs.

Les rabais et malus doivent être intégrés dans les barèmes et demeurer de compétence parlementaire. Afin d’éviter toute augmentation du montant total de l’impôt, une diminution de la taxe de base par kg ou par kW peut être envisagée, au même titre qu’une franchise pour une première quantité de kg ou de kW.

Éléments divers

Outre les problèmes cités, il faut saluer quelques éléments de cette loi. La taxation des plaques interchangeable, telle que proposée, est soutenue par le parti. Il en va de même des éléments concernant les pêcheurs professionnels, sous réserve d’un examen ultérieur plus approfondi dans ce domaine, et des exonérations pour personnes proches aidants par exemple.
Le manque de volonté qui ressort de ce projet est toutefois navrant. Ainsi, l’écart entre véhicules très et peu polluants reste modeste quand on le compare à l’augmentation totale de la facture. Une diminution globale de la taxe automobile bénéficiant plus largement encore aux véhicules les plus propres aurait donné une impression positive quant à la volonté du Conseil d’État, alors que le projet actuel ressemble plus à un désire de pénaliser encore plus les possesseurs de véhicules sous prétexte d’arguments écologiques.

Propositions de l’UDC Vaud

L’UDC refuse catégoriquement toute augmentation globale des montants perçus au titre de taxe sur les voitures. Si le principe même d’une taxe proportionnelle aux émissions de CO2 est louable, la totalité des recette supplémentaires engendrées doivent être déduites du montant de base de la taxe.

Par ailleurs, l’UDC Vaud souhaite que les malus et rabais soient inclus au barème et demeurent de compétence parlementaire. La surfacturation causée par ces derniers doit être compensée par une diminution de la taxe au poids et à la puissance de la tranche allant jusqu’à 2’500 kg, respectivement 100 kW, ou d’une franchise.

Afin de ne pas grever à outrance le budget de l’État, l’affectation des malus à des tâches de politiques environnementale doit être supprimée. Un tel choix impacterait directement le financement des routes ou impliquerait une autre augmentation de la fiscalité.
Le rabais accordé aux véhicules diesel ne saurait être supprimé. Il s’agit là encore d’une augmentation fiscale allant à contre-sens des objectifs écologiques du Canton.

Concernant les dérogations pour les entreprises, l’UDC exige une exonération quel que soit le nombre de véhicules. Le nombre de cinq véhicules minimums ne suffit pas à protéger les entreprises vaudoises contre la concurrence.

Avec nos meilleures salutations.

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