Réponses à consultation
Réponses à consultation
Avant-projet de loi sur la LTVB – Déterminations de l’UDC du Canton de Vaud
Par la présente, nous avons l’honneur de vous faire parvenir les déterminations de l’UDC Vaud concernant l’avant-projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux, actuellement soumise à consultation.
Mise en consultation sur l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature – positions de l’UDC Vaud
Par la présente, l’UDC vaudoise a l’honneur de répondre au courrier du 18 mai et de vous transmettre ses déterminations sur la consultation citée en titre. Les quatre thèmes suivants sont analysés dans les présentes déterminations.
Mise à l’enquête publique de la décision de classement de la zone centrale du Parc naturel périurbain du Jorat
Le projet de classement de la zone centrale du Parc naturel périurbain du Jorat, accepté par le Conseil communal de Lausanne, est mis à l’enquête publique. L’UDC Vaud a décidé de formuler quelques observations quant à ce projet. Les points et remarques relevant uniquement de questions communales ne sont pas mentionnés ici. Cependant, l’UDC Vaud renvoie au rapport de minorité au préavis lausannois 2019/52 du 24 janvier pour le surplus.