Réponse à consultation

Prise de position de l’UDC Vaud sur les questions soumises à consultation dans le rapport du 15 décembre 2020 « pour une reconnaissance des proches aidants »

13 Avr, 2021

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Madame la Conseillère d’Etat,

Mesdames et Messieurs,

L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée au sujet de l’objet cité en titre. Après avoir examiné les détails du projet, elle a l’avantage de se prononcer comme suit.

Les proches aidants réalisent un travail d’importance primordiale pour notre pays. Mettant en œuvre des valeurs familiales et d’entraide fortes, ils donnent de leur personne pour aider un proche incapable de subvenir seul à ses besoins dans des situations de vieillesse, de handicap ou de maladie. Un tel engagement privé permet par ailleurs de limiter l’engorgement des institutions étatiques d’aide et de soulager financièrement les caisses des importants coûts liés aux soins et à l’hébergement de ces personnes.

S’il est essentiel de prendre en compte et de valoriser l’activité des proches aidants, il convient de se rappeler qu’elle est en premier lieu fondée sur des valeurs telles que l’altruisme et l’affection. C’est sur la base de ce constat que l’UDC Vaud a l’avantage de répondre aux différentes questions du Conseil d’Etat de manière groupée. 

Définition et statut

L’UDC est convaincue que la définition du proche aidant ne peut pas se faire qu’en partant de la personne nécessitant une assistance et de ses besoins. Ce n’est qu’une fois la nature et l’étendue des besoins quantifiées qu’il est possible d’établir dans quelle mesure une ou plusieurs personnes peuvent être amenées à assister un proche.

La définition simplifiée de la CCSPA qui se trouve à la page 23 du rapport n’est ainsi pas satisfaisante. Les termes « proche », « régulièrement » et « atteint dans son autonomie », tels qu’ils sont agencés, permettraient théoriquement, par exemple, de considérer comme proche aidant une personne qui fait les courses une fois par semaine pour un voisin dont le permis de conduire aurait été retiré.

Afin de limiter les abus, l’UDC est d’avis que le statut de proche aidant doit être en priorité reconnu pour les membres de la famille uniquement. S’il advient que d’autres personnes offrent une aide intense et régulière à un membres de leur entourage direct, la définition devrait cependant être plus restrictive à leur égard. Les personnes correspondant aux critères établis doivent pouvoir obtenir une attestation, par exemple sous forme d’une carte, afin de pouvoir toucher l’ensemble des prestations.

Une telle carte permettrait notamment de relier chaque proche aidant à la personne aidée et de suivre au mieux les mesures de soutien accordées. Elle aurait aussi pour effet de valoriser le travail des proches en faisant office d’attestation.

Aides financières et mesures de soutien

L’UDC Vaud se réjouit de la reconnaissance faite aux proches aidants et du développement des aides et soutiens, ces dernières devant toutefois demeurer dans un esprit d’économicité. Elle souhaite veiller à ce que l’on ne s’égare pas du principe selon lequel le soutien des proches est fondé sur l’altruisme et l’affection. Il est primordial que les aides et soutiens étatiques soient fondés sur les besoins de l’aidé et non pas sur la volonté de l’aidant.

Il ne faut pas créer d’automatismes dans ces processus. Les aides doivent être accordées sur demande plutôt qu’automatiquement, nombre de personnes considérant leur engagement comme coulant de source et ne nécessitant pas de rétribution.

Concernant l’impact budgétaire, il convient de s’assurer que la neutralité ne soit pas une hypothèse mais une réalité. Si le système choisi, quel qu’il soit, venait à ne pas être neutre, il faudrait alors revenir en arrière.

Dans la mesure où le but des soutiens étatiques n’est pas de rétribuer l’activité des proches aidants mais bien de limiter l’impact économique et social qu’elle peut avoir sur eux, l’approche fiscale est particulièrement sensée et intéressante. Ainsi, une déduction des frais effectifs ou forfaitaires doit être étudiée.

Conclusions

Les principes évoqués ci-dessus constituent des fondements directeurs sur la base desquels la pratique cantonale doit être développée. A cet effet, l’UDC Vaud est favorable à la réalisation d’une étude à l’échelle cantonale permettant de disposer des données sur les besoins des proches en termes de relève afin de mieux cibles les actions pour y répondre.

Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Vaud vous prie de croire, Madame la Conseillère d’Etat, Mesdames et Messieurs, à l’assurance de sa considération.

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