Réponse à consultation
12 Mai, 2021
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Madame, Monsieur,
L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée au sujet de l’objet cité en titre. Après avoir examiné les détails du projet, elle a l’avantage de se prononcer comme suit.
L’UDC salue l’adaptation de la législation cantonale proposée par le Conseil d’État. Elle restera à l’écoute du personnel concerné afin de s’assurer d’une mise en œuvre optimale et bénéfique pour tous et veillera à ce que la police de l’environnement ne se développe pas de manière disproportionnée au fil des ans.
Les modifications légales proposées font suite à la modification de la loi fédérale sur les amendes d’ordre, entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il s’agit d’adapter le cadre légal cantonal du point de vue des amendes et d’actualiser les dispositions relatives aux tâches de police afin de mieux répondre aux exigences de surveillance des espèces et des biotopes.
L’introduction du régime des amendes d’ordres devrait permettre de simplifier la procédure et de mettre en place un système cohérent avec les cantons voisins. Une uniformisation de la situation du personnel propre à chacun des lois concernées fait du sens.
L’UDC restera toutefois à l’écoute du personnel concerné pour s’assurer que la mise en œuvre se passe de manière optimale. Elle veillera également à ce que la nouvelle police de l’environnement ne soit pas l’objet d’un développement disproportionné à l’avenir. Elle agira dans ce sens dès les débats portant sur les modifications légales au Grand Conseil.
Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Vaud vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de sa considération.
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