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Madame, Monsieur,

L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée au sujet de l’objet cité en titre. Après avoir examiné les détails du projet, elle a l’avantage de se prononcer comme suit.

L’UDC soutient en principe l’idée de renforcer les banques d’importance systémique en situation de crise en leur fournissant des liquidités supplémentaires afin qu’elles puissent faire face à leurs obligations de paiement. L’UDC rejette toutefois la modification actuelle de l’ordonnance et demande diverses révisions et clarifications. Les conditions d’utilisation des « High Quality Assets » et le volant de liquidités doivent être expliqués en détail. Parallèlement, la marge de manœuvre de la FINMA doit être clairement décrite. Le délai de mise en œuvre des mesures doit être fixé en concertation avec les banques concernées et semble trop court dans le contexte actuel.

Il est indéniable que, même dans le contexte de la crise financière de 2007 à 2009, il convient d’accorder une grande attention aux exigences en matière de liquidités pour les établissements financiers d’importance systémique et de mettre en œuvre les éventuelles réformes nécessaires de l’environnement réglementaire. Les établissements concernés se trouvent toutefois dans un champ de tensions permanent. D’une part, la mise en œuvre des modifications de l’ordonnance sur les liquidités entraîne des exigences accrues en matière de liquidités, qui servent à éviter une éventuelle insolvabilité. D’autre part, ces réglementations limitent fortement l’utilisation des moyens financiers pour l’exploitation normale des affaires, qui sert à garantir la rentabilité des activités commerciales. Comme les nouvelles réglementations concernent en particulier l’UBS et le Credit Suisse en tant que « global systematically important banks » (G-SIB), comme l’explique l’administration elle-même, il faut éviter des distorsions de concurrence disproportionnées au détriment des deux grandes banques.

Actuellement, il manque par exemple des règles claires en ce qui concerne l’utilisation de « High Quality Liquid Assets » (HQLA) pour couvrir les besoins en liquidités. Cela doit être clairement réglé dans l’ordonnance. Il en va de même pour la réglementation de l’utilisation de volants de liquidités, dont l’utilisation devrait obéir à des critères clairs et être expliquée de manière plus détaillée.

En outre, la FINMA semble recevoir un chèque en blanc sur la manière d’interpréter la situation de liquidité d’une SIB. C’est en vain que l’on cherche dans l’ordonnance des indicateurs pertinents à cet égard. La FINMA peut également intégrer dans ses évaluations des indicateurs qui ne sont pas couverts par la présente ordonnance. Une telle marge d’appréciation doit être rejetée du point de vue de la séparation des pouvoirs.

Pour toutes ces raisons, l’UDC rejette l’ordonnance sur les liquidités dans sa forme actuelle.

Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Vaud vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de sa considération.

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