Communiqué de presse

Pour l’indépendance de la justice, NON à la création d’un Conseil inutile de la magistrature le 25 septembre prochain

2 Sep, 2022

Le 25 septembre prochain, les Vaudois seront appelés aux urnes pour se déterminer sur la création d’un Conseil de la magistrature. Au Grand Conseil, les députés UDC se sont opposés à ce projet, tout comme les délégués du parti lors du Congrès de l’UDC le 23 juin dernier. Le Conseil de la magistrature est inutile, coûteux et superflu.

Le système actuel est efficace. Il nécessite des adaptations précises plutôt qu’un chamboulement complet. Le projet manque clairement son but de simplification, car les instances critiquées ne disparaissent pas mais voient leurs compétences être réduites au profit du Conseil de la magistrature. En réalité, cela conduit surtout à la dilution des responsabilités dans diverses instances et à un risque de blocages et de conflits. En conséquence, le Conseil de la magistrature est non-seulement inutile, mais il est également coûteux pour le contribuable.

Le projet concentre les pouvoirs et nuit gravement à l’indépendance de la justice

Le Conseil de la magistrature sera une mégastructure, appelée à se prononcer sur l’élection des juges cantonaux et parallèlement responsable de la surveillance administrative et disciplinaire des magistrats. Le fait qu’une seule instance réunisse toutes ces compétences est problématique. Surtout, par leur fonction, les membres du Conseil de la magistrature pourraient être amenés à exercer des pressions sur les juges, ce qui contrevient à la séparation des pouvoirs et nuit gravement à l’indépendance de la justice.

Le peuple est éloigné des responsabilités. L’introduction d’un nouvel échelon lors de la désignation des magistrats ôte la légitimité démocratique dont était pourvue la Commission de présentation. En ce qui concerne la surveillance, c’est encore une fois le peuple qui est le grand perdant, étant donné que les compétences de ses représentants au Grand Conseil sont drastiquement réduites. Il s’agit d’une volonté inavouée des partisans du projet : remplacer les députés élus par des technocrates. Rappelons que les électeurs vaudois ont montré leur attachement au système d’élection des juges, il y a moins d’un an, par plus de 75% des voix !

Le Tribunal cantonal, comme l’UDC, rejette la création du Conseil de la magistrature

Le Tribunal cantonal et nombre de professionnels du droit rejettent ce projet. Bien placés pour se prononcer, ils craignent une perte d’efficacité de la justice et un recul de son autonomie. D’autres problèmes vont émerger, comme une confusion entre la « haute surveillance » et la « surveillance administrative », la présence du Ministère public au sein du Conseil de la magistrature et l’accès de ce dernier à des dossiers pendants.

Pour toutes ces raisons, l’UDC Vaud vous recommande de rejeter la création du Conseil de la magistrature en votant NON le 25 septembre prochain.

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