par Kevin Grangier | 30 Août, 2022 | Réponse à consultation
Réponse à consultation Prise de position de l’UDC Vaud sur l’avant-projet modifiant la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940 30 Août, 2022 > Télécharger la réponse (PDF) Madame, Monsieur, L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée au sujet de l’objet cité en...
par Kevin Grangier | 7 Jan, 2022 | Réponse à consultation
Réponse à consultation Prise de position de l’UDC Vaud sur la modification de l’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de l’ordonnance de l’OFDF et de la sécurité des frontières sur la lutte contre le blanchiment...
par Kevin Grangier | 7 Jan, 2022 | Réponse à consultation
Réponse à consultation Prise de position de l’UDC Vaud sur la modification de l’ordonnance sur les liquidités 7 Jan, 2022 > Télécharger la réponse (PDF) Madame, Monsieur, L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée au sujet de l’objet cité en titre. Après avoir...
par Kevin Grangier | 3 Sep, 2021 | Réponse à consultation
Réponse à consultation Prise de position de l’UDC Vaud sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l’enseignement privé 3 Sep, 2021 > Télécharger la réponse (PDF) Monsieur le Secrétaire général, L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée au...
par Kevin Grangier | 4 Juin, 2021 | Réponse à consultation
Réponse à consultation Prise de position de l’UDC Vaud sur l’EMPL relatif au projet de réforme de l’organisation des urgences préhospitalières 4 Juin, 2021 > Télécharger la réponse (PDF) Madame la Conseillère d’État, L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée...
par Kevin Grangier | 12 Mai, 2021 | Réponse à consultation
Réponse à consultation Prise de position de l’UDC Vaud sur la modification des lois sur la faune, la pêche, les forêts et sur la police judiciaire. 12 Mai, 2021 > Télécharger la réponse (PDF) Madame, Monsieur, L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir consultée au...
